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Comment candidater à une OPA ?

Les Offres Publiques d’Achat sont des événements significatifs de la vie des entreprises. Elles contribuent en effet à la création d’une certaine synergie, tout en leur apportant une plus-value. En quoi consiste cette opération et quelle est la procédure pour y candidater ? Les réponses à ces questions dans cet article.

Qu’est-ce qu’une OPA ?

Une Offre Publique d’Achat est une proposition émanant d’une personne morale ou physique pour racheter la totalité du capital d’une société cotée en bourse. Pour convaincre cette dernière, le prix fixé par l’initiateur est généralement supérieur à celui du marché en fonction du dernier cours coté (environ 20 ou 30 % de prime). On distingue deux types d’OPA. Elle est soit amicale, soit hostile selon qu’il y a un accord ou non entre les deux parties. Il peut arriver que l’opération soit obligatoire. En effet, la réglementation peut contraindre une entreprise ou un individu à lancer une offre s’il détient entre 30 et 50 % du capital ou des droits de vote.

Le rôle du KBis pour une OPA

Le KBis ou l’extrait KBis est un document administratif qui prouve l’existence juridique d’une société. Il est considéré comme la carte d’identité de cette dernière puisqu’il contient l’intégralité des informations le concernant. Parmi ceux-ci, on peut citer le numéro SIREN, la dénomination, l’activité, la raison et le capital social, l’adresse du siège et du site internet, les données relatives au dirigeant, etc. Il mentionne également les événements importants survenus depuis la création de l’entreprise, ainsi que les décisions rendues lors d’éventuelles procédures collectives.

Cette pièce s’obtient auprès du Greffe du tribunal de commerce dont dépend l’établissement. Il est donc capital que celui-ci soit enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il peut également s’obtenir en ligne sur le site officiel infogreffe ou par le biais de services spécialisés. À cet effet, rendez-vous sur https://www.extrait-kbis.net si vous souhaitez en faire la demande sur internet. Par ailleurs, la validité de cet acte d’authentification est de 3 mois et il est renouvelable après expiration. Il intervient lors de la réalisation d’un certain nombre de démarches. C’est le cas du dépôt d’une candidature pour une offre publique d’achat. La société initiatrice de l’OPA doit nécessairement en fournir un à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour se faire identifier et faire connaître sa santé financière.

Les démarches à effectuer pour candidater à une OPA

L’entreprise initiatrice se charge de déposer auprès de l’AMF un projet d’offre dans lequel elle précise ses objectifs et le prix proposé. Elle fournit également aux investisseurs, une note d’information. Celle-ci doit comporter les caractéristiques de la proposition (critères d’évaluation considérés pour déterminer le montant, les intentions de l’acheteur envers la cible quant à l’année suivante, les réactions de l’organe de direction de la société cotée en bourse visée). Dès son dépôt, elle est rendue publique par l’organisme et le prédateur doit annoncer dans un communiqué de presse, les informations essentielles de l’OPA.

Il est obligatoire d’y mentionner que l’offre reste soumise à l’examen de l’AMF qui peut éventuellement demander des modifications. Un extrait KBis qui renseigne sur la situation juridique et financière de l’acquéreur doit être remis à l’institution qui affiche par la suite le calendrier d’offre. En principe, sa durée est de 25 jours de bourse pour une procédure normale et de 10 jours lorsque celle-ci est simplifiée. Après cette période, l’organisation publie les résultats sur son site Web.

La finalité d’une OPA est la prise de contrôle de la société cible par l’initiateur de l’offre. La procédure est rigoureusement encadrée par l’Autorité des marchés financiers.

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